Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Clément Dos Santos, agissant dans le cadre de son activité de conseil indépendant.
Courriel : contact@clement-dos-santos.fr
Site web : https://www.clement-dos-santos.fr
2. Données que je collecte
Je collecte uniquement les données nécessaires à la prestation que vous demandez :
Données de contact
Civilité, nom, prénom
Adresse e-mail
Téléphone (optionnel selon formulaire)
Données professionnelles
Documents comptables (3 derniers bilans au format PDF)
Annonce commerciale (PDF)
Toute autre pièce nécessaire à l'analyse (si transmise volontairement)
Données de paiement
Les informations de paiement (carte bancaire, coordonnées PayPal) sont traitées exclusivement par PayPal.
Je ne vois ni ne conserve ces données sensibles sur mon système.
Données de rendez-vous
Les données de prise de rendez-vous (date, créneau, adresse e-mail) sont traitées via Calendly, selon leur politique de confidentialité.
3. Pourquoi je collecte ces données
Les données sont collectées et utilisées pour :
Vérifiez votre et identité vos besoins
Préparez votre séance de clarification
Communiquer avec vous (échanges, envoi de liens de réunion, confirmations)
Gérer les documents que vous me transmettez
Respecter mes obligations légales
Pas de collecte à des fins publicitaires. Pas de cession à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite lorsque vous :
remplissez un formulaire,
téléversez des documents,
Prenez rendez-vous,
Effectuez un paiement.
La collecte est :
👉 nécessaire à l'exécution de la prestation que vous avez commandée.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Documents (bilans, caution) : 5 ans à compter de la fourniture, conformément aux obligations légales de conservation documentaire.
Données de contact et correspondances : 3 ans à compter du dernier contact.
Données liées à la séance : jusqu'à 5 ans pour justification et preuves en cas de litige.
Si vous souhaitez que vos données soient supprimées plus tôt, vous pouvez en faire la demande à contact@clement-dos-santos.fr
.
6. Destinataires des données
Les seules personnes susceptibles d'accéder à vos données sont :
moi (responsable du traitement),
les prestataires techniques utilisés pour l'envoi d'e-mails,
Calendly (prendre rendez-vous),
PayPal (paiement).
Aucun autre niveau n'a accès à vos données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles je détiens à votre sujet.
Droit de rectification
Vous pouvez corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que je limite l'utilisation de vos données dans certaines conditions.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits, contactez :
📩 contact@clement-dos-santos.fr
8. Sécurité des données
J'ai mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
l'accès non autorisé
la perte accidentelle
la modification ou la divulgation non souhaitée
Cela inclut :
stockage sécurisé
échanges chiffrés HTTPS
contrôle d'accès restreint
9. Transferts hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est fait sans garanties appropriées.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour.
La dernière version est toujours publiée à :
👉 https://www.clement-dos-santos.fr/politique-de-confidentialite